Enquête 2 – Des ressources partagées

• Consulte la carte des traités et des ententes territoriales pour te familiariser avec les terres faisant l’objet d’accords avec les Premières Nations, les Métis et les Inuit.
• Rends-toi sur la page Secteur des terres et des minéraux – Ententes minières avec les Autochtones pour trouver un exemple de projet minier situé sur un territoire faisant l’objet d’un traité. Si tu le désires, tu peux consulter la fiche Utilisation d’une carte multicouche pour t’aider à naviguer sur la carte.
• Décris le projet minier (par exemple, les ressources exploitées, le traité correspondant) et, en faisant une recherche en ligne, trouve une preuve de consultation ou de collaboration avec la ou les communautés autochtones locales concernées (par exemple, article, citation, image). Indique tes sources au moyen d’un hyperlien ou d’une capture d’écran. Consigne et organise tes preuves dans ta copie du document Territoires partagés : vers un avenir durable!.

« La communauté de Kebaowek collabore en ce moment pour protéger des parties de territoire ancestral. Il y a beaucoup de projets miniers dans le coin, donc il y a une initiative autochtone à ce sujet. » (Pascal Bibeau-Preston Phillips)

• En partant de l’infographie et d’une recherche en ligne, au besoin, remplis le tableau comparatif qui se trouve dans le document Territoires partagés : vers un avenir durable!. Précise les différences entre la pêche ASR et la pêche commerciale.
• En trois phrases minimum, réponds à la question de réflexion suivante : pourquoi la reconnaissance des droits de pêche ASR est-elle importante pour les communautés autochtones?

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La pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à l’Île-du-Prince Édouard. La Constitution reconnaît, et la Cour suprême du Canada a clarifié par l’arrêt Sparrow de 1990, que les peuples autochtones ont le droit de pêcher à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR). Ce droit ne peut être limité ou enfreint que si cela est justifié dans des circonstances particulières, par exemple à des fins de conservation. Afin d’autoriser et de soutenir l’exercice de ce droit dans un cadre intégré de gestion et de réglementation des pêches, le MPO délivre des permis de pêche à des fins ASR aux communautés autochtones du Canada pour diverses espèces, dont le homard. Les permis précisent les espèces et les diverses conditions de gestion de la pêche (zone géographique, niveau d’effort, mesures de conservation) en vertu desquelles les communautés autochtones peuvent exercer ce droit. Le poisson pêché dans le cadre des permis à des fins ASR doit être utilisé uniquement à ces fins et ne peut être vendu, échangé ou commercialisé, ce qui constitue une condition sur tous les permis à des fins ASR. Les saisons varient selon les espèces et les zones de pêche. De nombreuses pêches à des fins ASR sont ouvertes toute l’année et se déroulent en dehors des saisons commerciales. Le MPO travaille activement à collaborer avec les communautés autochtones afin de mieux comprendre leurs besoins et leurs objectifs en matière de pêches à des fins ASR, de sorte que ces besoins puissent être pris en compte dans les plans de gestion intégrée des pêches du Ministère.

• Visionne la vidéo pour te familiariser avec des exemples concrets de conflits et voir la façon dont le cadre légal encadre ces enjeux.
• Dans ton document Territoires partagés : vers un avenir durable!, définis d’abord les termes moratoire, arrêt de la Cour suprême et cogestion en utilisant une des situations présentées dans la vidéo comme exemple.
• Réponds aux questions suivantes :
  • Que dit l’arrêt Marshall sur le droit des Mi’kmaq à pêcher? Pourquoi sa mise en application crée-t-elle des tensions?
  • À ton avis, pourquoi la reconnaissance des droits ancestraux varie-t-elle selon les nations autochtones?
• Effectue une recherche en ligne afin de trouver un autre arrêt de la Cour suprême sur les droits autochtones. En te basant sur l’information fournie de l’arrêt Marshall, explique le contexte derrière l’arrêt en question et compare ses effets. Note la provenance de tes sources.

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• Consulte l’infographie et repère trois faits qui montrent l’importance des forêts pour l’économie ET trois faits qui illustrent leur rôle écologique. Consigne et organise tes preuves dans ta copie du document Territoires partagés : vers un avenir durable!.
• Imagine que tu es responsable d’un territoire forestier et que tu dois répondre à la question suivante : comment exploiter la forêt tout en respectant l’environnement et les connaissances autochtones?
• Rédige trois règles que tu imposerais pour assurer une gestion équilibrée des forêts qui serait liée aux savoirs autochtones (par exemple, quotas d’exploitation, périodes de coupe, protection de certaines zones).
• Partage ton avis : en une phrase, explique la raison ou les raisons pour lesquelles il est important d’inclure les peuples autochtones dans la gestion des forêts.

• Consulte le projet Le Cercle de feu pour en apprendre davantage sur un projet de cogestion.
• Effectue une recherche en ligne et choisis un autre projet de partenariat en Ontario ou au Canada (par exemple, Projets – Ressources naturelles Canada).
• Indique l’information principale liée au projet (nom du projet, ressources naturelles visées, lieu géographique, communautés concernées) dans ta copie du document Territoires partagés : vers un avenir durable!.
  • Précise l’implication des communautés autochtones dans le projet (par exemple, consultation, cogestion, emplois autochtones, partage des revenus).
  • Trouve une preuve (document légal, accord, règlement) montrant que le projet respecte ou intègre les savoirs autochtones.
  • Explique, en quelques phrases, la façon dont cette collaboration tient compte des traditions et des connaissances des communautés autochtones pour un avenir plus durable.
  • Note les sources de tes éléments d’information.